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ID TVA : DE259606444
Administration fiscale Hambourg Altona
Gérant : York Neumann

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur n’assume aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations fournies. Toute réclamation en responsabilité contre l’auteur se référant à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées, ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est fondamentalement exclue, sauf faute intentionnelle ou négligence grave prouvée de la part de l’auteur. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication, sans annonce spécifique.

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites web étrangers (“hyperliens”) qui ne relèvent pas du domaine de responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité ne pourrait naître que si l’auteur avait connaissance des contenus et s’il lui était techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites.
L’auteur déclare expressément qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages à lier. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/associées. Il se distancie donc expressément de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après la création du lien. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois placés au sein de sa propre offre Internet, ainsi que pour les insertions de tiers dans les livres d’or, forums de discussion, annuaires de liens, listes de diffusion et toutes autres formes de bases de données mises en place par l’auteur et dont le contenu peut être modifié par des accès externes. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations ainsi proposées, seul le fournisseur de la page vers laquelle il a été renvoyé est responsable, et non celui qui renvoie via des liens à la publication correspondante.

3. Droit d’auteur et droit des signes distinctifs

L’auteur s’efforce, dans toutes les publications, de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés, ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et signes commerciaux mentionnés sur l’offre Internet et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit en vigueur relatif aux signes distinctifs et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés. Le simple fait de les mentionner ne permet pas de conclure que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers. Le copyright des objets publiés et créés par l’auteur demeure exclusivement la propriété de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de telles images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de l’auteur.

5. Utilisation des plugins Facebook

Ces pages Internet utilisent des plugins du réseau social facebook.com, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (“Facebook”). Lorsque vous consultez des pages de notre présence Internet dotées d’un tel plugin, une connexion est établie avec les serveurs de Facebook et le plugin est affiché sur la page Internet via une notification à votre navigateur. Facebook est ainsi informé des pages de notre site que vous avez consultées. Si, à ce moment-là, vous êtes connecté en tant que membre de Facebook, Facebook associe ces informations à votre compte utilisateur personnel. Lors de l’utilisation des fonctions du plugin (par ex. en cliquant sur le bouton „J’aime“, en laissant un commentaire), ces informations sont également attribuées à votre compte Facebook, ce que vous ne pouvez empêcher qu’en vous déconnectant avant d’utiliser le plugin. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données par Facebook, sur vos droits à cet égard et sur les possibilités de protection de votre vie privée dans les informations sur la protection des données de Facebook.

6. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. Si certaines parties ou formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas entièrement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en sont pas affectées quant à leur contenu et leur validité.

7. Règlement en ligne des litiges

Règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14, par. 1 du Règlement ODR : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici ; la plateforme sera opérationnelle à compter du 15.02.2016.