Conditions générales

Conditions générales de voyage (CGV) de KiteWorldWide GmbH

Les conditions générales de voyage (CGV) suivantes, lorsqu’elles sont valablement convenues, font partie du contrat de voyage à forfait conclu entre le client (= voyageur) et l’organisateur KiteWorldWide GmbH (ci-après « KiteWorldWide »). Les CGV complètent et précisent les dispositions légales des §§ 651a et suivants du BGB ainsi que les articles 250 et 252 de l’EGBGB. En cas de réservation d’un voyage à forfait, la partie contractante de l’organisateur est le voyageur – qu’il utilise lui-même le forfait ou qu’il conclue le contrat pour un autre participant. Ces CGV ne s’appliquent pas lorsqu’aucun voyage à forfait au sens des §§ 651a et suivants BGB n’est réservé, mais uniquement des prestations isolées (p. ex. hôtel seul, location de voiture) auprès de KiteWorldWide, ni lorsque KiteWorldWide agit expressément comme intermédiaire d’un voyage à forfait d’un autre organisateur ou d’une prestation isolée (p. ex. vol seul) ou de prestations de voyage liées selon § 651w BGB, en en informant distinctement le voyageur avant la réservation. Dans ces cas, les conditions de vente/de voyage de l’organisateur ou du prestataire concerné, dûment intégrées, s’appliquent.

1. Conclusion du contrat de voyage à forfait
1.1 Pour tous les modes de réservation :1.2 Pour une réservation hors commerce électronique (p. ex. en personne, par téléphone, par écrit) :1.3 Pour une réservation en ligne (p. ex. Internet) :1.4 KiteWorldWide précise que les réservations de voyages à forfait à distance (p. ex. téléphone, e‑mail) ne peuvent pas être révoquées selon §§ 312 al. 7, 312g al. 2 phrase 1 n° 9 BGB. Un droit de rétractation existe si le contrat entre KiteWorldWide et un voyageur consommateur a été conclu hors établissement, sauf si les négociations orales ont eu lieu à la demande préalable du consommateur. 2. Paiement 2.1 Après conclusion, un acompte de 20 % du prix du voyage est exigible, sous réserve de la remise au voyageur, sous forme textuelle, du certificat de garantie conformément au § 651r al. 4 phrase 1 BGB, art. 252 EGBGB.
Si les vols ou hébergements inclus deviennent immédiatement exigibles auprès des prestataires de KiteWorldWide ou si un billet doit être émis dès la confirmation, KiteWorldWide se réserve le droit de facturer un acompte plus élevé. Le voyageur en sera informé avant la réservation selon l’art. 250 § 3 EGBGB et dans la confirmation selon l’art. 250 § 6 EGBGB.
2.2 Le solde est exigible 29 jours avant le départ, si le voyage ne peut plus être annulé pour les raisons visées au point 7.1 et si le certificat de garantie a été transmis. Si l’annulation reste possible selon 7.1, le solde n’est dû qu’au moment où KiteWorldWide ne peut plus annuler. 2.3 Pour les réservations de dernière minute, c.-à-d. si l’intégralité du prix est déjà due ou si KiteWorldWide ne peut plus annuler pour effectif insuffisant, le prix total est payable immédiatement après transmission du certificat de garantie en forme textuelle.
2.4 Les primes d’assurance et autres frais (frais d’annulation/modification) sont intégralement dus à facturation.
2.5 Si le voyageur ne paie pas l’acompte ou le solde à échéance malgré la remise du certificat, KiteWorldWide peut, après rappel avec délai, résilier le contrat et facturer les frais d’annulation selon 4.1 s. Cela ne s’applique pas en cas de droit de rétention légal/contractuel du voyageur ou si KiteWorldWide n’est pas disposée/en mesure d’exécuter correctement, ou n’a pas rempli ses obligations d’information.

3. Prestations et modifications 3.1 L’obligation de prestation de KiteWorldWide découle exclusivement du contenu de la confirmation de réservation avec l’offre individuelle ou autre support de KiteWorldWide, y compris toutes informations, indications et explications, ainsi que les informations précontractuelles pertinentes selon l’art. 250 § 3 EGBGB. 3.2 Les employés des prestataires (p. ex. compagnies aériennes, hôtels) et des intermédiaires ne sont pas habilités par KiteWorldWide à donner des assurances, informations ou à conclure des accords allant au‑delà de l’offre, de la confirmation ou des informations précontractuelles selon l’art. 250 § 3 EGBGB, y contrevenant ou modifiant le contrat confirmé. 3.3 Des modifications mineures et nécessaires après la conclusion, non provoquées de mauvaise foi par KiteWorldWide, sont autorisées si elles ne sont pas substantielles et ne dénaturent pas le voyage. Elles doivent être communiquées avant le départ, clairement, de manière compréhensible et sur support durable. 3.4 En cas de modification importante d’une caractéristique essentielle selon l’art. 250 § 3 n° 1 EGBGB ou de dérogation à une exigence particulière du voyageur devenue partie du contrat, le voyageur peut, dans le délai imparti par KiteWorldWide,Sans réponse du voyageur dans le délai, la modification est réputée acceptée. À ce sujet, ainsi que sur la modification importante ou la dérogation, le voyageur est informé par KiteWorldWide dès connaissance du motif, avec indication de ses droits et d’un délai, clairement, sur support durable. 3.5 Les droits à garantie demeurent si les prestations modifiées sont défectueuses. Si le voyage de remplacement ou modifié est de qualité inférieure, le prix est réduit selon § 651m al. 1 BGB ; si, à qualité égale, les coûts sont moindres pour KiteWorldWide, la différence est remboursée selon § 651m al. 2 BGB.

4. Rétractation du voyageur avant départ, cession (remplaçant) 4.1 Le voyageur peut se rétracter à tout moment avant le départ. La rétractation doit être adressée à KiteWorldWide aux coordonnées figurant en fin de CGV. Si la réservation a été faite via un intermédiaire, la rétractation peut aussi lui être adressée. Il est recommandé de la formuler sur support durable. 4.2 En cas de rétractation avant départ ou de non‑présentation, KiteWorldWide perd le droit au prix. Elle peut toutefois exiger une indemnité raisonnable, sauf si la rétractation lui est imputable ou s’il survient au lieu de destination ou à proximité des circonstances inévitables et extraordinaires affectant fortement l’exécution du forfait ou le transport; sont inévitables et extraordinaires les circonstances hors du contrôle de la partie qui s’en prévaut et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même par des mesures raisonnables. 4.3 KiteWorldWide a fixé son droit à indemnité dans les barèmes d’annulation suivants, calculés selon la date de réception de la rétractation jusqu’au départ, les économies attendues et les gains attendus d’une réaffectation des prestations. L’indemnité est calculée à la réception de la rétractation par KiteWorldWide ou l’intermédiaire comme suit :
4.4 Le voyageur peut toujours prouver que KiteWorldWide ne peut réclamer qu’une indemnité nettement inférieure. 4.5 KiteWorldWide se réserve de réclamer une indemnité plus élevée, calculée concrètement, si elle prouve des coûts nettement supérieurs au barème applicable. Elle doit alors chiffrer précisément l’indemnité, en tenant compte des économies et des gains d’une réaffectation, et la justifier sur demande. 4.6 KiteWorldWide recommande expressément une assurance annulation incluant la couverture pandémie. Elle ne fait pas partie du forfait et n’est en général pas remboursable en cas de rétractation ; il en va de même pour la part d’une assurance incluse dans un pack. 4.7 Si KiteWorldWide doit rembourser le prix suite à une rétractation, le remboursement intervient sans délai et au plus tard dans les 14 jours. 4.8 Le droit légal du voyageur, sur support durable selon § 651e BGB, de céder le contrat à un autre voyageur (participant de remplacement) demeure, si la notification parvient à KiteWorldWide au plus tard sept jours avant départ. Le remplaçant et le voyageur sont solidairement responsables du prix et des coûts supplémentaires raisonnables et effectifs. 5. Modifications par le voyageur avant départ 5.1 Le voyageur n’a pas de droit à modifier la date, la destination, le lieu de départ, l’hébergement ou le mode de transport (rebooking). Sauf si une modification est nécessaire en raison d’informations précontractuelles incomplètes/erronées selon l’art. 250 § 3 EGBGB ; celle‑ci est alors gratuite. 5.2 Si KiteWorldWide effectue une modification à la demande du voyageur selon 5.1 phrase 1, jusqu’à l’entrée du 2e palier d’annulation, les dépenses occasionnées (notamment frais de modification/annulation de vols à tarifs non remboursables, hébergements, autres services) sont facturées. Ces coûts et toute variation du prix due aux tarifs du jour ou saisons seront communiqués clairement avant. Des frais de modification de 50 € par dossier sont facturés pour le travail/temps de KiteWorldWide. Le voyageur peut prouver qu’une indemnité nettement inférieure est due. 5.3 Les demandes ultérieures à celles visées en 5.2 ne peuvent, si réalisables, être traitées qu’après rétractation selon 4.3 et nouvelle inscription simultanée. Sauf si elles n’entraînent que des coûts minimes. 6. Prestations non utilisées Si le voyageur n’utilise pas certaines prestations correctement offertes par KiteWorldWide pour des raisons qui lui sont imputables, il n’a pas droit à un remboursement proportionnel. Il en va de même si une prestation ne peut être utilisée parce qu’il ne remplit pas certaines conditions (p. ex. exigences de santé/condition physique) alors que KiteWorldWide a rempli ses obligations d’information. KiteWorldWide s’efforcera d’obtenir des prestataires le remboursement des économies réalisées. Cette obligation ne s’applique pas pour des prestations négligeables ou en cas d’empêchement légal/administratif. KiteWorldWide recommande une assurance interruption de voyage.

7. Rétractation pour effectif insuffisant et résiliation par KiteWorldWide 7.1 KiteWorldWide ne peut se rétracter pour effectif insuffisant que si elle a7.2 KiteWorldWide peut résilier sans préavis si le voyageur perturbe durablement l’exécution malgré avertissement, ou se comporte de manière si contraire au contrat que la résiliation immédiate est justifiée ; sauf si ce comportement résulte d’un manquement aux informations précontractuelles. Si des conditions particulières (p. ex. santé, condition) sont requises selon la description, leur non‑respect constitue un manquement. En cas de résiliation, KiteWorldWide conserve le droit au prix, sous déduction des économies et des avantages tirés de la réaffectation, y compris les avoirs de ses prestataires. 8. Obligations de coopération du voyageur 8.1 Documents de voyage Le voyageur doit informer KiteWorldWide ou l’intermédiaire si les documents requis (p. ex. reçus e‑ticket, vouchers) ne sont pas reçus dans le délai indiqué par KiteWorldWide. Les documents sont envoyés env. 10–14 jours avant départ, après paiement complet. 8.2 Réclamation de défaut KiteWorldWide doit fournir un voyage sans défauts. Sinon, le voyageur doit signaler immédiatement tout défaut à KiteWorldWide. Il doit notifier sans délai au représentant local de KiteWorldWide. S’il n’y en a pas et qu’il n’est pas dû contractuellement, il doit informer directement KiteWorldWide. Les coordonnées du représentant local et de KiteWorldWide figurent sur la confirmation. Le voyageur peut aussi signaler via l’intermédiaire. Le représentant de KiteWorldWide est mandaté pour remédier si possible, sans pouvoir reconnaître des droits. Si, faute de réclamation, KiteWorldWide n’a pu remédier, le voyageur ne peut faire valoir ni réduction (§ 651m BGB) ni dommages‑intérêts (§ 651n BGB). 8.3 Délai avant résiliation S’il veut résilier pour un défaut important au sens du § 651i BGB selon § 651l BGB, le voyageur doit d’abord accorder à KiteWorldWide un délai raisonnable pour remédier, sauf refus d’y remédier ou urgence.
8.4 Retard/avarie des bagages :9. Limitation de responsabilité 9.1 La responsabilité contractuelle de KiteWorldWide pour les dommages n’affectant pas la vie, l’intégrité physique ou la santé est limitée au triple du prix du voyage, sauf faute. Si des conventions internationales ou lois basées sur celles‑ci limitent les droits à indemnisation envers un prestataire, KiteWorldWide peut aussi s’en prévaloir vis‑à‑vis du voyageur. 9.2 KiteWorldWide n’est pas responsable des perturbations, dommages corporels ou matériels liés à des prestations uniquement intermédiaires en tant que services tiers (p. ex. excursions), si celles‑ci sont clairement identifiées comme telles dans l’offre et la confirmation, avec l’identité et l’adresse du partenaire, de sorte qu’elles ne fassent pas partie du forfait. KiteWorldWide répond toutefois si un dommage résulte d’un manquement à ses devoirs d’information/d’organisation. 9.3 KiteWorldWide n’est pas responsable des prestations utilisées par le voyageur dans le cadre du forfait mais proposées sous la responsabilité d’un hôtel ou d’autres tiers, et non par KiteWorldWide ou ses représentants. 10. Exercice des droits, règlement des litiges 10.1 Les droits selon §§ 651i al. 3 n° 2, 4–7 BGB doivent être exercés auprès de KiteWorldWide. Le voyageur peut aussi passer par l’intermédiaire. Il est recommandé d’utiliser un support durable. 10.2 La cession à des tiers non participants est exclue. 10.3 Conformément au § 36 VSBG, KiteWorldWide indique ne pas participer aux procédures devant une entité de règlement des litiges de consommation et n’y est pas obligée. Si une obligation légale surgit après impression ou en cas de participation volontaire, KiteWorldWide en informera les voyageurs sur support durable. Pour les contrats électroniques, voir la plateforme européenne de RLL selon art. 14 al. 1 ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 11. Passeport, visa et santé 11.1 KiteWorldWide informe les voyageurs des exigences générales de passeport et visa du pays de destination, des délais approximatifs d’obtention et des formalités sanitaires avant la conclusion et de leurs éventuelles modifications avant le départ. 11.2 Le voyageur est responsable de l’obtention et de la détention des documents requis, des vaccinations éventuelles et du respect des règles douanières et de change. Les désavantages dus à la non‑observation (p. ex. frais d’annulation) sont à sa charge. Sauf information insuffisante/erronée de KiteWorldWide. 11.3 KiteWorldWide n’est pas responsable de la délivrance à temps ni de la réception des visas, si mandatée, sauf faute propre. 12. Informations sur l’identité des transporteurs aériens Le règlement UE sur l’information des passagers sur l’identité du transporteur oblige KiteWorldWide à informer, lors de la réservation, l’identité des compagnies effectuant les vols inclus. Si elle n’est pas encore connue, KiteWorldWide doit indiquer la/les compagnie(s) probable(s). Dès connaissance, le voyageur sera informé. En cas de changement, KiteWorldWide doit en informer le voyageur et prendre toutes mesures raisonnables pour qu’il soit avisé au plus vite. La liste des compagnies interdites dans l’UE (« liste noire ») est disponible : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_de

13. Cours et programmes sportifs de KiteWorldWide 13.1 Les voyages organisés par KiteWorldWide, de nature sportive, exigent une bonne forme mentale et physique et une bonne santé. Un bilan médico‑sportif avant inscription est vivement recommandé. 13.2 Pendant les cours et programmes, les consignes des moniteurs/encadrants doivent être suivies. Le voyageur doit respecter les consignes de sécurité locales, nationales et internationales. Tout manquement entraîne l’exclusion immédiate sans remboursement des coûts du cours/programme concerné. 13.3 Les voyageurs réservant un cours/programme proposé par KiteWorldWide doivent posséder l’expérience exigée et décrite. Le moniteur/encadrant sur place peut, en cas d’insuffisance de niveau, rebooker vers un cours/programme adapté s’il est disponible ; à défaut, aucun droit à participation au cours/programme réservé. 14. Droit applicable, juridiction 14.1 Le droit allemand s’applique à la relation contractuelle entre le voyageur et KiteWorldWide. 14.2 Le voyageur ne peut agir contre KiteWorldWide qu’au siège de celle‑ci. Pour les actions de KiteWorldWide, le domicile du voyageur est déterminant. Pour les voyageurs commerçants, personnes morales de droit public/privé ou si ces CGV s’appliquent faute de convention‑cadre pour les déplacements professionnels, la juridiction est le siège de KiteWorldWide. Idem pour les voyageurs domiciliés hors UE ou dont le domicile est inconnu lors de l’assignation. 14.3 Les dispositions ci‑dessus ne s’appliquent pas,

A. si et dans la mesure où des dispositions impératives d’accords internationaux applicables au contrat de voyage prévoient mieux pour le voyageur, ou

B. si et dans la mesure où des dispositions impératives applicables dans l’État membre de l’UE du voyageur sont plus favorables que les présentes ou le droit allemand correspondant.

État : 25.11.2021 / ©JD

Organisateur :

KiteWorldWide GmbH
Steindamm 97| D-20099 Hambourg
Tél. : +49 (0) 40-20 93 45 09 0
Fax : +49 40 209 345 099
info@kiteworldwide.com
Gérant : York Neumann


Avis de confidentialité :

Les données personnelles fournies par les voyageurs lors de la réservation d’un voyage à forfait sont traitées électroniquement et utilisées par KiteWorldWide GmbH et ses prestataires (transporteurs, hôtels, agences réceptives, fournisseurs de bases de données pour exigences d’entrée et de santé) et traitées/stockées dans les GDS mondiaux AMADEUS/SABRE, dans la mesure nécessaire à l’exécution. En vertu d’une loi fédérale américaine relative à la lutte antiterroriste, les compagnies aériennes doivent transmettre à la TSA les données de vol et de réservation de chaque passager avant l’entrée aux USA. Sans cette transmission, l’entrée aux USA est impossible – ceci vaut aussi pour les escales et correspondances. Pour les vols vers d’autres pays survolant l’espace aérien américain, ces données doivent également être transmises. Le RGPD s’applique. Les informations détaillées sur la protection des données, y compris les droits des voyageurs, sont disponibles sur https://kiteworldwide.com/de/datenschutz/, peuvent être demandées aux coordonnées de KiteWorldWide GmbH et sont fournies lors de la collecte des données (demande/réservation).

Contrats à distance :

KiteWorldWide GmbH signale que les réservations de voyages à forfait à distance (p. ex. téléphone, e‑mail) ne peuvent pas être révoquées selon §§ 312 al. 7, 312g al. 2 phrase 1 n° 9 BGB. Un droit de rétractation existe si le contrat entre KiteWorldWide GmbH et un voyageur consommateur a été conclu hors établissement, sauf si les négociations orales ont eu lieu à la demande préalable du consommateur.

Assurances voyage :

KiteWorldWide GmbH recommande généralement de souscrire une assurance annulation et une assurance maladie voyage à l’étranger incluant la prise en charge des frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Il est en outre vivement recommandé de veiller à une protection Covid‑19 incluse ou optionnelle (« protection pandémie »).

15. Jeux-concours du calendrier de l’Avent

15.1 Le jeu‑concours a lieu chaque dimanche de l’Avent, chaque tirage durant 3 à 5 jours et étant annoncé dans le post correspondant sur Facebook ou Instagram. Les gagnant(e)s sont annoncés à la fin de chaque tirage.

15.2 L’organisateur du jeu‑concours est KiteWorldWide GmbH à Hambourg.

15.3 Toute personne dès 16 ans (dès 18 ans pour tout gain de voyage) domiciliée en Allemagne ou dans un autre pays européen peut participer.

15.4 Les employés de KiteWorldWide GmbH et des entreprises partenaires ainsi que leurs proches ne peuvent pas participer.

15.5 Aucun paiement en espèces ni échange contre un autre bien ou prix n’est possible. Les prix sont incessibles. La participation est gratuite et se fait ainsi : clique sur « Like »/« J’aime » et commente le post du jeu‑concours. Les gagnants sont tirés au sort à la fin de chaque tirage et informés dans les 3 jours ouvrables suivant la fin. Si le gagnant est injoignable ou ne répond pas sous 7 jours, le prix est perdu et un nouveau gagnant est tiré.